La planification successorale consiste à définir explicitement où et à qui vous souhaitez que vos biens et vos personnes à charge (enfants et animaux domestiques) aillent après votre décès. Vous pouvez aborder la planification successorale de deux manières :
- L'éviter complètement. Cela peut conduire à la négligence et causer de graves problèmes à votre famille lorsque vous mourrez.
- Soyez proactif et préparez des instructions claires concernant vos biens. Cela facilitera votre décès pour votre famille. On pourrait dire que la planification de votre succession est votre dernier acte de service envers les personnes qui vous sont chères.
La liste de contrôle de la planification successorale pour ce qui compte vraiment.
Nous aborderons la question des finances plus en détail ci-dessous. Mais certaines choses sont plus importantes que l'argent.
Ne laissez pas le gouvernement s'immiscer dans votre succession.
Rédigez un testament. Sans testament, vos biens seraient soumis à la Loi sur la réforme des successions de l'Ontario. Cette loi attribue les premiers 350 000 $ de votre succession, plus un tiers, à votre conjoint et divise le reste en parts égales entre vos enfants. La loi ne permet pas d'attribuer une partie de votre succession à d'autres personnes, par exemple à des amis, à d'autres membres de la famille ou à une œuvre de bienfaisance. Plus important encore, la loi ne reconnaît pas le conjoint de fait.
Protégez vos enfants.
Désignez un tuteur. En l'absence d'instructions claires, le tribunal trouvera un placement approprié pour eux si aucun des parents n'est disponible. La procédure d'examen prend du temps, de sorte que vos enfants seront placés dans des familles d'accueil en attendant.
Ayez confiance que vos souhaits seront respectés.
Nommez un exécuteur testamentaire. Il s'agit d'une personne que vous estimez capable de suivre vos instructions, malgré les pressions qu'elle pourrait subir de la part d'autres personnes. Elle sera chargée de veiller à ce que vos biens soient correctement répartis et à ce que votre dernière déclaration d'impôts soit remplie. Nous y reviendrons plus loin.
Protégez votre dignité.
Donnez une procuration. Élément indispensable de votre liste de contrôle de planification successorale, cette personne prendra des décisions en votre nom si vous n'êtes pas en mesure de le faire vous-même. Choisissez une personne qui a la force émotionnelle nécessaire pour prendre des décisions difficiles le moment venu.
Laissez vos conditions.
Laissez des instructions sur les dispositions finales. Il s'agit peut-être de la dernière étape de votre planification successorale, mais elle est importante. Voulez-vous être enterré ? Être incinéré ? Être envoyé en mer ou dans l'espace ? Précisez vos souhaits afin que votre famille n'ait pas à deviner.
Accélérez le processus de succession.
Soyez absolument clair. Si rien n'est ambigu, personne n'aura de raison de faire traîner les choses plus longtemps que nécessaire.
La planification successorale est une planification financière.
Avant d'aborder les liens entre la planification financière et la planification successorale, il est important de comprendre ce qui se passe sur le plan financier lorsque vous décédez.
Disposition présumée - Le jour de votre décès, vous serez réputé par l'ARC avoir vendu tous vos biens à leur juste valeur marchande. Actuellement, 50 % des plus-values sont imposables ; les modifications proposées porteraient le taux d'inclusion à deux tiers pour les plus-values annuelles supérieures à 250 000 $, mais cette mesure doit être confirmée par le législateur. Par exemple, si vous avez acheté un bateau pour 50 000 dollars qui valait 150 000 dollars au moment de votre décès, 50 000 dollars de cette plus-value seront soumis à l'impôt. Il en va de même pour tout ce que vous possédez, y compris les biens immobiliers, les investissements et les intérêts commerciaux. Si la valeur de votre succession dépasse 250 000 $, le total imposable passe de 50 % à deux tiers pour tout ce qui dépasse ce montant.
Imposition des comptes enregistrés - Vos REER et FERR seront entièrement imposables à votre décès, à moins qu'ils ne soient transférés à un conjoint ou à un enfant à charge par testament. La valeur totale du compte sera ajoutée à votre revenu imposable final pour l'année de votre décès. Selon le montant que vous avez gagné ou que vous n'avez pas dépensé, cela peut augmenter considérablement votre facture fiscale finale et réduire le montant laissé à vos héritiers.
montant laissé à vos héritiers.
Frais d'homologation - L'homologation est le processus juridique qui consiste à valider un testament et à conférer l'autorité légale à l'exécuteur testamentaire que vous avez désigné pour administrer votre succession. En Ontario, les frais d'homologation s'élèvent à 1,5 % de la valeur de la succession au-delà de 50 000 $. Par exemple, une succession évaluée à 2 millions de dollars paierait des frais d'homologation d'environ 30 000 $. Il incombe à votre exécuteur testamentaire de veiller à ce que ces frais soient payés.
Facture d'impôt finale - Une autre des responsabilités de votre exécuteur testamentaire est de produire votre déclaration d'impôt finale. Cette déclaration s'applique à la moitié du total créé par a) les gains sur tout ce qui est réputé avoir été cédé, b) les impôts dus sur tout compte enregistré et c) tout revenu que vous avez gagné au cours de l'année. L'impôt réel à payer dépend de la résidence provinciale et des taux marginaux d'imposition. Ainsi, un revenu imposable de 1 million de dollars l'année du décès peut générer une facture d'impôt à six chiffres, selon les circonstances.
Oui, mourir coûte cher.
L'équipe de conseillers d'Optimize peut vous aider à alléger le fardeau financier de vos proches.
Comment planifier votre succession pour payer moins après votre décès.
Une excellente raison de prendre le temps de planifier votre succession avec l'équipe de conseillers d'Optimize est de minimiser vos obligations fiscales posthumes. Selon votre situation familiale et financière, vous aurez plusieurs options pour laisser plus à vos héritiers.
Léguer des biens à votre conjoint - Tout ce que vous léguez à votre conjoint ou placez dans une fiducie au profit du conjoint bénéficie d'un report d'impôt jusqu'à ce que votre conjoint décède ou vende le bien. Votre conseiller Optimize peut vous aider à mettre en place ce type de fiducie.
Donner des biens avant de mourir - Vous ne pouvez pas être imposé sur des biens qui ne vous appartiennent pas. L'essentiel est de choisir le bon moment pour faire le don, ce dont votre conseiller Optimize peut discuter avec vous.
Recherchez les exemptions - Votre conseiller Optimize peut confirmer si vous avez droit à l'un de ces avantages fiscaux et comment en tirer parti dans votre planification successorale :
✔️ Exonération de la résidence principale - Si vous êtes propriétaire de votre logement, les plus-values réalisées sur sa valeur peuvent être exonérées d'impôts. Si vous possédez plusieurs biens, vous pouvez choisir celui qui a la plus grande valeur, à condition qu'il ne s'agisse pas d'un bien locatif.
✔️ Exonération à vie des plus-values - Vous pouvez déduire jusqu'à 1 250 000 $ des plus-values réalisées sur les actions de certaines sociétés canadiennes ou des plus-values réalisées sur la valeur des terres agricoles.
✔️ Un prix de base rajusté plus élevé pour vos actifs - Votre succession est imposée sur la différence entre ce que vous avez payé pour acquérir et entretenir un actif (appelé prix de base rajusté ou PBR) et ce que l'actif vaut le jour de votre décès (appelé juste valeur marchande ou JVM). Votre conseiller Optimize peut vous aider à réduire la différence.
✔️ Dons de bienfaisance - Le fait de verser une partie de votre succession à un organisme de bienfaisance enregistré donne droit à un crédit d'impôt correspondant à la JVM du don que vous avez légué. Votre conseiller Optimize peut vous aider à organiser ces dons.
✔️ Plusieurs déclarations de revenus - Produire plus d'une déclaration de revenus pourrait permettre à votre succession d'économiser de l'impôt. Votre conseiller Optimize peut vous expliquer la nature de chacune des quatre options et vous aider à choisir celle qui vous convient le mieux.
Une planification successorale intelligente constitue un filet de sécurité plutôt qu'une béquille.
L'une des questions les plus difficiles à résoudre lorsque l'on entame le processus de planification successorale est de savoir comment répartir et structurer la transmission de ses biens. Cette question peut s'avérer particulièrement difficile lorsqu'il s'agit de léguer des biens à des enfants.
Tout parent souhaite que ses enfants disposent de ressources suffisantes. Cependant, fournir trop de ressources trop tôt peut conduire à la complaisance, à de mauvaises habitudes et à un avenir différent de celui que vous avez imaginé. Votre conseiller Optimize peut vous guider à travers les options de planification successorale pour protéger la sécurité et l'ambition de vos enfants.
Une planification successorale intelligente comprend une planification financière. Voilà à quoi ressemble la protection intentionnelle de votre patrimoine. Parlez-en à un conseiller Optimize.